Article en vigueur depuis le 6 août 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2031.
TexteARRÊTÉ du 24 juillet 2015
RattachementChapitre Ier : Modalités de validation des études pour le cycle de formation d'ingénieurs
Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
Chapitre Ier : Modalités de validation des études pour le cycle de formation d'ingénieurs
IdentifiantLEGIARTI000030972457
Texte parentLEGITEXT000030972400
Référencearticle 30 de l'arrêté du 24 juillet 2015 (version du 6 août 2015)Légifrance →
1. A l'issue de l'année scolaire, la validation des études de l'ensemble d'une promotion d'élèves du cycle de formation d'ingénieurs est examinée par un jury de validation des études, qui comprend :
2. - le directeur de l'école ou son représentant, président ;
3. - le directeur de la formation et de la recherche ou son représentant ;
4. - trois personnels enseignants désignés par le directeur de l'école ;
5. - trois personnalités extérieures à l'école, membres ou non du conseil d'administration, ou leur suppléant, désignés par le président du conseil d'administration.
6. Participe au jury pour avis, avec voix consultative, toute autre personnalité désignée par le directeur de l'école.
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