1. Dans le cas des masters délivrés conjointement avec d'autres établissements, la validation des études est effectuée conformément aux modalités établies dans la convention entre les établissements co-accrédités.
ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 · Article
Article 32
Article en vigueur depuis le 6 août 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2031.
TexteARRÊTÉ du 24 juillet 2015
Rattachement
Chapitre II : Modalités de validation des études de master, des études doctorales et des études de spécialisation
- Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
- Chapitre II : Modalités de validation des études de master, des études doctorales et des études de spécialisation
IdentifiantLEGIARTI000030972459
Texte parentLEGITEXT000030972400
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