1. La validation des acquis de l'expérience est examinée par le jury de validation des acquis de l'expérience constitué conformément aux textes en vigueur et au règlement de scolarité.
ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 · Article
Article 35
Article en vigueur depuis le 6 août 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2031.
TexteARRÊTÉ du 24 juillet 2015
Rattachement
Chapitre II : Modalités de validation des études de master, des études doctorales et des études de spécialisation
- Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
- Chapitre II : Modalités de validation des études de master, des études doctorales et des études de spécialisation
IdentifiantLEGIARTI000030972462
Texte parentLEGITEXT000030972400
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