Article en vigueur depuis le 6 août 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2031.
TexteARRÊTÉ du 24 juillet 2015
RattachementChapitre III : Décision du jury
Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
Chapitre III : Décision du jury
IdentifiantLEGIARTI000030972464
Texte parentLEGITEXT000030972400
Référencearticle 37 de l'arrêté du 24 juillet 2015 (version du 6 août 2015)Légifrance →
1. La décision d'exclusion du cycle de formation d'ingénieurs est prise par le ministre de la défense, sur proposition du directeur de l'école, en ce qui concerne les ingénieurs de l'armement.
2. La décision d'exclusion du cycle de formation d'ingénieurs, prise sur proposition du jury de validation des études concernées, est prononcée par le directeur de l'école, en ce qui concerne les autres élèves.
3. La décision de redoublement, de passage conditionnel ou de non-délivrance du diplôme d'ingénieur, prise sur proposition du jury de validation des études concernées, est prononcée par le directeur de l'école.
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