1. La décision d'exclusion ou de non-délivrance de chaque diplôme de master, diplôme d'études de spécialisation et diplôme national de docteur, prise sur proposition du jury de validation des études concernées, est prononcée selon les mêmes modalités que celles définies aux articles 12 et 14 pour la décision d'admission.
ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 · Article
Article 38
Article en vigueur depuis le 6 août 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2031.
TexteARRÊTÉ du 24 juillet 2015
Rattachement
Chapitre III : Décision du jury
- Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
- Chapitre III : Décision du jury
IdentifiantLEGIARTI000030972465
Texte parentLEGITEXT000030972400
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