ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 août 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2031.

TexteARRÊTÉ du 24 juillet 2015
Rattachement
Chapitre Ier : Admission en cycle ingénieur
  1. Titre Ier : ADMISSION À l'ENSTA
  2. Chapitre Ier : Admission en cycle ingénieur
IdentifiantLEGIARTI000030972430
Texte parentLEGITEXT000030972400
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 juillet 2015 (version du 6 août 2015)Légifrance →

1. L'ENSTA admet en cours du cycle de formation d'ingénieurs défini à l'article 22 ci-après, en qualité d'élève, des ingénieurs de l'armement désignés par le ministre de la défense (délégué général pour l'armement).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030972430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.