1. Les modalités de sanction des études et de délivrance d'un diplôme applicables aux enseignements de spécialisation sont définies par le règlement de scolarité ou les conventions établies entre les établissements partenaires.
ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 · Article
Article 45
Article en vigueur depuis le 6 août 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2031.
TexteARRÊTÉ du 24 juillet 2015
Rattachement
Chapitre IV : Diplômes
- Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
- Chapitre IV : Diplômes
IdentifiantLEGIARTI000030972472
Texte parentLEGITEXT000030972400
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