1. Tout élève est rattaché à la promotion avec laquelle il suit les enseignements. Il est soumis à la réglementation applicable à cette promotion, quelle que soit le motif du rattachement.
ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 · Article
Article 50
Article en vigueur depuis le 6 août 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2031.
TexteARRÊTÉ du 24 juillet 2015
RattachementTitre IV : MESURES DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000030972424
Texte parentLEGITEXT000030972400
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