ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 · Article

Article 53

Article en vigueur depuis le 6 août 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2031.

TexteARRÊTÉ du 24 juillet 2015

RattachementTitre IV : MESURES DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000030972427

Texte parentLEGITEXT000030972400

Référencearticle 53 de l'arrêté du 24 juillet 2015 (version du 6 août 2015)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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