ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 août 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2031.

TexteARRÊTÉ du 24 juillet 2015
Rattachement
Chapitre Ier : Admission en cycle ingénieur
  1. Titre Ier : ADMISSION À l'ENSTA
  2. Chapitre Ier : Admission en cycle ingénieur
IdentifiantLEGIARTI000030972433
Texte parentLEGITEXT000030972400
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 juillet 2015 (version du 6 août 2015)Légifrance →

1. La sélection en vue de l'admission des candidats aux recrutements prévus par l'article 5 ci-dessus est effectuée par un jury qui comprend comme membres :

2. - le directeur de l'école ou son représentant, président ;

3. - le directeur de la formation et de la recherche ou son représentant ;

4. - deux personnels enseignants désignés par le directeur de l'école ;

5. - trois personnalités extérieures, membres ou non du conseil d'administration, ou leur suppléant, désignés par le président du conseil d'administration ;

6. - le président de l'association des anciens élèves ou son représentant.

7. Participent pour avis avec voix consultative :

8. - un représentant de l'Etat-major de l'armée ou de la formation rattachée dont relève chacun des officiers français présentés par leur commandement ;

9. - toute autre personnalité désignée par le directeur de l'école.

10. Le jury procède à l'examen des dossiers et des éléments portés à sa connaissance et établit la liste d'admission.

11. Le jury d'admission ne peut valablement délibérer que si au moins cinq des membres ayant voix délibérative sont présents.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030972433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.