ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 6 août 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2031.

TexteARRÊTÉ du 24 juillet 2015
Rattachement
Chapitre Ier : Admission en cycle ingénieur
  1. Titre Ier : ADMISSION À l'ENSTA
  2. Chapitre Ier : Admission en cycle ingénieur
IdentifiantLEGIARTI000030972432
Texte parentLEGITEXT000030972400
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 juillet 2015 (version du 6 août 2015)Légifrance →

1. Nul ne peut être candidat la même année à l'admission au titre de l'article 2 et au titre de l'article 5 ci-dessus.

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