ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 6 août 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2031.

TexteARRÊTÉ du 24 juillet 2015
Rattachement
Chapitre II : Admission en formation de master
  1. Titre Ier : ADMISSION À l'ENSTA
  2. Chapitre II : Admission en formation de master
IdentifiantLEGIARTI000030972435
Texte parentLEGITEXT000030972400
Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 juillet 2015 (version du 6 août 2015)Légifrance →

1. Des candidats, français ou étrangers, peuvent être admis en qualité d'étudiant, dans les conditions prévues par le code de l'éducation, en vue de l'obtention d'un diplôme national de master pour la délivrance duquel l'école est accréditée seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur.

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