Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le A « Panneaux de localisation de type E30 » de l'article 5-7 est ainsi modifié :
3. a) A l'alinéa : « Panneau E33a. - Localisation d'un parc national (…) rivages lacustres. », les mots : « ou d'un terrain du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres » sont remplacés par les mots : « , d'un terrain du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres ou d'un site labellisé “Grand Site de France” » ;
4. b) A l'alinéa : « Panneau E33b. - Appartenance d'une commune (…) rivages lacustres. », les mots : « ou d'un terrain du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres » sont remplacés par les mots : « , à une zone du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres ou à un site labellisé “Grand Site de France” » ;
5. 2° L'article 5-10 est ainsi modifié :
6. a) Après l'alinéa : « ID15e. - Point d'accueil du public dans un espace naturel sensible. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « ID15f. - Site ayant reçu le label “Grand Site de France” mentionné à l'article L. 341-15-1 du code de l'environnement. » ;
8. b) Après l'alinéa : « ID16b. - Site classé. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
9. « ID16c. - Site inscrit sur la liste du patrimoine mondial. » ;
10. 3° A l'article annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, sont insérés, avec leurs définitions, les signaux E33a exemple, ID15f et ID16c tels que présentés en annexe.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 5-7, art. 5-10