Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2015 (version du 7 août 2015)Légifrance →
1. La cinquième partie Signalisation d'indication, des services et de repérage de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée : 1° A l'annexe 7 Idéogrammes de type ID , il est ajouté les idéogrammes ID15f et ID16c ainsi représentés :
2. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0180 du 06/08/2015, texte nº 16
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