ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 août 2015.

TexteARRÊTÉ du 16 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030977486
Texte parentLEGITEXT000030977479
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juillet 2015 (version du 7 août 2015)Légifrance →

1. Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé jusqu'au 30 juin 2017.

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