LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 · Article

Article 157

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2015-990 du 6 août 2015
Rattachement
Section 2 : Améliorer le financement
  1. Titre II : INVESTIR
  2. Chapitre Ier : Investissement
  3. Section 2 : Améliorer le financement
IdentifiantLEGIARTI000030982134
Texte parentLEGITEXT000030981713
Référencearticle 157 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 3332-3 du même code, après le mot : « personnel », sont insérés les mots : « , conclu dans les conditions prévues à l'article L. 3322-6 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030982134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.