1. L'ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France est ratifiée.
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 8 août 2015.
TexteLOI n° 2015-990 du 6 août 2015
Rattachement
Chapitre Ier : Mobilité
- Titre Ier : LIBÉRER L'ACTIVITÉ
- Chapitre Ier : Mobilité
IdentifiantLEGIARTI000030982324
Texte parentLEGITEXT000030981713
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