Article 22

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la route est ainsi modifié :

2. 1° Le I de l'article L. 212-4 est ainsi modifié :

3. a) A la première phrase, après le mot : « routière », sont insérés les mots : « ou d'animer un stage de sensibilisation à la sécurité routière » ;

4. b) A la seconde phrase, après le mot : « routière », sont insérés les mots : « ou de l'animation d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière » ;

5. 2° Le I de l'article L. 213-6 est ainsi modifié :

6. a) Au premier alinéa, après le mot : « enseignant », sont insérés les mots : « ou d'exploiter un établissement organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière » ;

7. b) Au second alinéa, après le mot : « enseignant », sont insérés les mots : « ou un animateur ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la route. : art. L212-4, art. L213-6