LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 · Article

Article 226

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2015-990 du 6 août 2015
Rattachement
Section 3 : Faciliter la vie de l'entreprise
  1. Titre II : INVESTIR
  2. Chapitre IV : Simplifier
  3. Section 3 : Faciliter la vie de l'entreprise
IdentifiantLEGIARTI000030981992
Texte parentLEGITEXT000030981713
Référencearticle 226 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la fin du premier alinéa de l'article L. 581-14 du code de l'environnement, la référence : « à l'article L. 581-9 » est remplacée par les références : « aux articles L. 581-9 et L. 581-10 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. L581-14

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030981992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.