Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-990 du 6 août 2015
RattachementSection 4 : Mesures relatives au développement de l'emploi des personnes handicapées et aux contrats d'insertion
Titre III : TRAVAILLER
Chapitre II : Droit du travail
Section 4 : Mesures relatives au développement de l'emploi des personnes handicapées et aux contrats d'insertion
IdentifiantLEGIARTI000030982218
Texte parentLEGITEXT000030981713
Référencearticle 278 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du premier alinéa de l'article 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, les mots : « de l'artisanat représentatives » sont remplacés par le mot : « intéressées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 : art. 2
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