1. I.- à VI.-, VIII.- A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983
3. Art. 34, Art. 34 ter
4. -Code des transports
5. Art. L1213-1, Art. L1213-2, Art. L1213-3
6. A modifié les dispositions suivantes :
7. -Code de l'artisanat
8. Art. 23
9. A modifié les dispositions suivantes :
10. -Code de l'environnement
11. Art. L333-1
12. A modifié les dispositions suivantes :
13. -Code général des collectivités territoriales
14. Sct. TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, Sct. CHAPITRE Ier : Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, Art. L4251-1, Art. L4251-2, Art. L4251-3, Art. L4251-4, Art. L4251-5, Art. L4251-6, Art. L4251-7, Art. L4251-8, Art. L4251-9, Art. L4251-10, Art. L4251-11
15. A modifié les dispositions suivantes :
16. -Loi n° 2000-108 du 10 février 2000
17. Art. 3
18. A modifié les dispositions suivantes :
19. -Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985
20. Art. 9 bis
21. A modifié les dispositions suivantes :
22. -Code des transports
23. Art. L2121-3
24. VII.- Les I à VI du présent article entrent en vigueur à la date de la publication de l'ordonnance prévue au III de l'article 13.