RattachementChapitre unique : Le renforcement des responsabilités régionales
Titre Ier : DES RÉGIONS RENFORCÉES
Chapitre unique : Le renforcement des responsabilités régionales
IdentifiantLEGIARTI000030998137
Texte parentLEGITEXT000030998055
Référencearticle 11 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (version du 9 août 2015)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de l'urbanisme
3. Art. L141-1, Art. L141-1-1, Art. L141-1-3
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. - Code de l'urbanisme
6. Art. L141-2
7. II.- Les II à IV de l'article L. 141-1-1 du code de l'urbanisme sont applicables à la modification et à la révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, adopté par décret en Conseil d'Etat, en vigueur à la date de promulgation de la présente loi.
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