Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 214-2 du même code est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase du troisième alinéa est remplacée par trois phrases ainsi rédigées :
3. « Dans le respect des stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche, la région élabore, en concertation avec les collectivités territoriales et leurs groupements compétents, un schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Ce schéma vise à définir des orientations partagées entre la région et les autres collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale et des priorités d'interventions. Il précise les opérations que la région soutient. » ;
4. 2° L'avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
5. « Les orientations des schémas d'enseignement supérieur et de recherche et des schémas de développement universitaire définis par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les pôles métropolitains et les départements prennent en compte les orientations du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. L214-2