Textes › LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 › Article 3 LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 · Article
Article en vigueur depuis le 9 août 2015.
Texte LOI n° 2015-991 du 7 août 2015
Rattachement Chapitre unique : Le renforcement des responsabilités régionales Titre Ier : DES RÉGIONS RENFORCÉES Chapitre unique : Le renforcement des responsabilités régionales Identifiant LEGIARTI000030998121
Texte parent LEGITEXT000030998055
Référence article 3 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (version du 9 août 2015)copier Légifrance → 1. I. et II.-A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Code général des collectivités territoriales
3. Art. L3231-2, Art. L3231-3, Art. L3231-7
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code général des collectivités territoriales
6. Art. L1511-2, Art. L1511-3, Art. L1511-7, Art. L2251-1, Art. L3231-1, Art. L4211-1, Art. L3641-1, Art. L3231-4, Art. L5421-4, Art. L5621-8, Art. L5217-2
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code général des collectivités territoriales
9. Art. L4433-12
10. A abrogé les dispositions suivantes :
11. -Code général des collectivités territoriales
12. Art. L1511-5, Art. L1511-1
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. -Code du sport.
15. Art. L122-11
16. III.-Le présent article est applicable au 1er janvier 2016.
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