Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article L. 5218-7 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
3. a) Au début, les mots : « Le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence peut déléguer à un » sont remplacés par les mots : « Sauf délibération expresse adoptée à la majorité des deux tiers du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, celui-ci délègue, jusqu'au 31 décembre 2019, à chaque » ;
4. b) Les mots : « avec l'accord de celui-ci, et » et les mots : « tout ou partie de » sont supprimés ;
5. 2° Le 1° est ainsi rédigé :
6. « 1° Schéma d'ensemble relatif à la politique de développement économique et à l'organisation des espaces économiques, et opérations métropolitaines ; »
7. 3° A la fin du 3°, les mots : « fixant le périmètre des transports métropolitains et incluant les services de transports urbains, non urbains, réguliers ou à la demande » sont supprimés ;
8. 4° Au 4°, les mots : « et programmation des créations et aménagements » sont supprimés ;
9. 5° Le 5° est abrogé ;
10. 6° Au 8°, les mots : « et programmation des équipements en matière » sont supprimés ;
11. 7° A la fin du 11°, les mots : « ; plans climat-énergie territoriaux » sont supprimés ;
12. 8° Au début du 14°, les mots : « Création, aménagement, entretien et gestion » sont remplacés par les mots : « Schéma d'ensemble » ;
13. 9° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
14. « 15° Elaboration du projet métropolitain.
15. « A compter du 1er janvier 2020, le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence peut déléguer à un conseil de territoire, avec l'accord de celui-ci, et dans le respect des objectifs et des règles qu'il fixe, tout ou partie de l'exercice des compétences qui lui ont été transférées par ses communes membres, à l'exception des compétences mentionnées aux 1° à 15° du présent II.
16. « A compter du 1er janvier 2016, puis par dérogation à l'avant-dernier alinéa du présent II à compter du 1er janvier 2020, le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence peut déléguer à un conseil de territoire, avec l'accord de celui-ci, et dans le respect des objectifs et des règles qu'il fixe, tout ou partie de la compétence définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement mentionnées à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des collectivités territoriales : art. L5218-7