Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 2 est modifié comme suit :
2. 1° Dans la rubrique « Objectifs pédagogiques spécifiques » du module « Gens de mer », les mots : « Avoir au minimum suivi la formation de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté (règle VI/1.1 de la convention STCW susvisée) » sont remplacés par les mots : « Avoir au minimum suivi la formation de familiarisation en matière de sécurité (règle VI/1.1 de la convention STCW susvisée) ».
3. 2° Dans la rubrique « Titre exigible et équivalence » de ce même module, les mots : « Ou être titulaire du certificat de formation de base à la sécurité maritime (CFBS) en cours de validité pour exercer les fonctions à bord des navires de commerce et de plaisance conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé » sont remplacés par les mots : « Détenir l'attestation de suivi de la formation de familiarisation en matière de sécurité (règle VI/1.1 de la convention STCW susvisée), ou être titulaire du certificat de formation aux techniques individuelles de survie (règle A-VI/1-1) et du certificat de formation de base à la lutte contre l'incendie (règle A-VI/1-2), ou être titulaire du certificat de formation de base à la sécurité maritime (CFBS) en cours de validité pour exercer les fonctions à bord des navires de commerce et de plaisance conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 : art. 2