ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 31 juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000031023325

Texte parentLEGITEXT000031023312

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au B de l'article 6, la seconde occurrence du point : « 1 » est renumérotée « 2 ». Les alinéas suivants sont renumérotés en conséquence.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 : art. 6

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