Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est complété comme suit :
2. Après la mention : « 47° Le déplacement des agents lié à l'installation de la direction de la communication au boulevard Saint-Germain à Paris », sont ajoutées les mentions suivantes :
3. « 48° Les réorganisations de services dans le cadre de la création à Metz d'un pôle national chargé des procédures de transferts transfrontaliers de déchets ;
4. « 49° La réorganisation de la mission stratégie, pilotage, performance, la fermeture de l'unité territoriale Nord-Caraïbe et la réorganisation des unités territoriales Nord Atlantique et Sud de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du novembre 2008 : art. 1