Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 mai 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I.-Dans la quatrième colonne de chacun des deux premiers tableaux de l'article 1er, les montants : « 1 970 € », « 2 550 € » et « 3 145 € » sont remplacés respectivement par les montants : « 2 009,40 € », « 2 601,00 € » et « 3 207,90 € » à compter du 1er juillet 2014. II.-L'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les fonctions d'encadrement ou d'expertise prévues à l'article 14 du décret du 6 mai 2011 susvisé sont les suivantes : Au sein des établissements de l'ENAC :
3. -adjoint au directeur DFPV, chef de centre ou de département, chef pilote, officier de sécurité des vols, chef pilote adjoint, chargé de projet, expatrié ou mis à disposition en compagnie ;
4. Dans le service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
5. -chef de bureau, de département ou de pôle, adjoint à chef de bureau, de département ou de pôle, pilote inspecteur, avec deux niveaux d'expertise croissante : expert de niveau 2, expert de niveau 1.
6. Les établissements de l'ENAC concernés sont :
7. -les sites de Muret/ direction et de Toulouse/ direction de la formation au pilotage et des vols (DFPV) ; -les centres de formation de Saint-Auban, de Biscarosse, de Carcassonne, de Grenoble, de Melun, de Montpellier, de Muret et de Saint-Yan.
8. Si un personnel navigant technique de la direction générale de l'aviation civile est amené à exercer les fonctions de chef de centre simultanément dans deux centres différents, il bénéficie de l'indemnité de charges et de responsabilités correspondant à l'un des deux centres, à son choix. »
9. III.-Le tableau de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
10. FONCTIONS
11. ÉTABLISSEMENTS DE l'ENAC
12. Direction ENAC-DFPV (montants en euros)
13. Centres de formation (montants en euros)
14. Adjoint au directeur DFPV/ chef de département/ chef de centre
15. 1 200
16. 1 000
17. Chef pilote
18. 950
19. 850
20. Officier de sécurité des vols
21. 850
22. -
23. Chef pilote adjoint
24. 650
25. 550
26. Chargé de projet
27. 370
28. 370
29. Expatriés
30. 700
31. -
32. En compagnie
33. 250
34. -
35. Fonctions
36. DSAC
37. Chef de bureau/ département/ adjoint au directeur
38. 1 200
39. -
40. Adjoint à chef de bureau/ département/ pôle
41. 950
42. -
43. Pilote inspecteur expert de niveau 2
44. 550
45. -
46. Pilote inspecteur expert de niveau 1
47. 370
48. -
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2011 : art. 1, art. 2, art. 3