1. L'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry est dissous à compter du 31 décembre 2000.
Décret n° 2000-1294 du 26 décembre 2000 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2000.
TexteDécret n° 2000-1294 du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006344201
Texte parentLEGITEXT000031023750
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