Décret n° 2000-1294 du 26 décembre 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2000.

TexteDécret n° 2000-1294 du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006344203
Texte parentLEGITEXT000031023750
Référencearticle 3 du décret n° 2000-1294 du 26 décembre 2000 (version du 29 décembre 2000)Légifrance →

1. Le décret n° 69-356 du 12 avril 1969 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry, modifié par le décret n° 85-752 du 18 juillet 1985, est abrogé à compter du 31 décembre 2000.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006344203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.