Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000031024015
Texte parentLEGITEXT000031023990
Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 avril 1994 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche, instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 avril 1994 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.