1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 8 août 2015.
TexteARRÊTÉ du 30 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000031024017
Texte parentLEGITEXT000031023990
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