Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juillet 2015 (version du 8 août 2015)Légifrance →
1. Les membres de la commission nationale d'évaluation sont nommés pour une période de cinq ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
2. En cas de vacance du siège pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions pour la durée restante du mandat en cours.
3. Les mandats peuvent être renouvelés une fois.
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