ARRÊTÉ du 6 août 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 6 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031027715
Texte parentLEGITEXT000031027712
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 août 2015 (version du 1er novembre 2015)Légifrance →

1. Dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitalo-universitaires, il peut être organisé un service d'astreintes auquel participent les internes affectés dans l'établissement.

2. Le service d'astreintes est organisé, en dehors du service normal de jour, de 18 h 30 à 8 h 30, le dimanche ou jour férié.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031027715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.