Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 6 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031027739
Texte parentLEGITEXT000031027734
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° Après les mots : « fonction publique, », sont insérés les mots : « pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié, » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-à compter du 1er septembre 2015 : 39 € ;
«-à compter du 1er septembre 2016 : 52 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juin 2013 : art. 6
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