ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 11 décembre 2017 au 8 août 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 22 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000036176297
Texte parentLEGITEXT000031027768
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2015 (version du 11 décembre 2017)Légifrance →

1. La direction générale du travail comprend :

2. - le service des relations et des conditions de travail ;

3. - le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail ;

4. - le département des affaires générales.

5. Un chef de service assure la responsabilité du service des relations et des conditions de travail ainsi que celle du département des affaires générales.

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