ARRÊTÉ du 29 juillet 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 29 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000031028421
Texte parentLEGITEXT000031028413
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La mention : « Ministère de la défense » est ajoutée à l'annexede chacun des arrêtés du 3 juin 2015 susvisés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 juin 2015 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031028421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.