Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 31 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000031028554
Texte parentLEGITEXT000031028548
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa après la référence : « BAR-TH-107-SE, », sont insérées les références : « BAR-TH-137, BAT-TH-127, » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-TH-137 et BAT-TH-127 comportent une annexe 1 définissant le contenu complet de l'attestation sur l'honneur (parties A, B, C) telle que définie à l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre susvisé, ainsi qu'une partie D. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 : art. 2
Aller plus loin
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