1. L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 12 août 2015.
TexteARRÊTÉ du 31 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000031028562
Texte parentLEGITEXT000031028548
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