ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 12 août 2015.

TexteARRÊTÉ du 31 juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000031028572

Texte parentLEGITEXT000031028548

Référencearticle 9 de l'arrêté du 31 juillet 2015 (version du 12 août 2015)Légifrance →

1. Les fiches figurant en annexe 1 à 4 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er janvier 2015.

2. Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 5 du présent arrêté sont applicables :

3. - aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er juillet 2015 pour les opérations relevant de la fiche BAR-TH-129 et du 1er octobre 2015 pour les opérations relevant des fiches IND-BA-112, IND-UT-103, IND-UT-117 et TRA-EQ-119 ;

4. - à toutes les opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie à partir du 1er janvier 2016.

5. Les fiches figurant en annexe 6 du présent arrêté sont applicables aux opérations engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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