1. Pour les agents mentionnés à l'article 1er exerçant leurs fonctions à temps partiel, le temps accompli au titre de la journée de solidarité est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail. Le temps accompli le cas échéant au-delà de cette proratisation est restitué au crédit de l'agent.
ARRÊTÉ du 3 août 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 août 2015.
TexteARRÊTÉ du 3 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031028888
Texte parentLEGITEXT000031028882
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