ARRÊTÉ du 6 août 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 6 août 2015

IdentifiantLEGIARTI000031033441

Texte parentLEGITEXT000031033426

Référencearticle 11 de l'arrêté du 6 août 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 14 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 14 novembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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