Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000031034131
Texte parentLEGITEXT000031034069
Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 14 juin 1991 susvisé, la mention suivante est abrogée : « aux navires s'inscrivant dans le cadre du programme d'orientation pluriannuel de la petite pêche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 juin 1991 : art. 4
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