Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 de l'arrêté du 19 décembre 1994 susvisé portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
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