Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000031034112
Texte parentLEGITEXT000031034069
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 de l'arrêté du 8 septembre 2014 susvisé, la dernière phrase du paragraphe 8 mentionnant que : « Cette demande fait l'objet d'un avis ou d'une information du groupe de travail pour l'attribution des AEP pour la Méditerranée, sans préjudice des conditions spécifiques propres à chaque régime AEP » est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.