Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2015 au 13 octobre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les règles fixées en matière d'organisation des jurys par les articles 5 et 6 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé sont applicables au concours relevant du présent chapitre, sous réserve des dispositions suivantes :
2. 1° Le jury est présidé par le vice-recteur de la Polynésie française ou son représentant qu'il désigne ;
3. 2° Les membres du jury sont nommés par le vice-recteur de la Polynésie française.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.