ARRÊTÉ du 28 juillet 2015 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2015 au 13 octobre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 28 juillet 2015

RattachementChapitre III : Dispositions applicables au premier concours interne

IdentifiantLEGIARTI000031041992

Texte parentLEGITEXT000031041958

Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 juillet 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 7 à 10 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé sont applicables au concours relevant du présent chapitre.

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