ARRÊTÉ du 28 juillet 2015 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 28 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000031041994
Texte parentLEGITEXT000031041958
Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. -l'arrêté du 10 mai 2005 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, en tant qu'il demeurait applicable au recrutement des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française ; -l'arrêté du 7 octobre 2005 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe et du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 7 octobre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
    Divisions : Dispositions communes. ; Dispositions applicables au concours externe ; Dispositions applicables au premier concours interne
  • Arrêté du 10 mai 2005 : art. 5, art. 6, art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031041994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.