ARRÊTÉ du 28 juillet 2015 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2015 au 13 octobre 2021.

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TexteARRÊTÉ du 28 juillet 2015
RattachementChapitre II : Dispositions applicables au concours externe, au second concours interne et au troisième concours
IdentifiantLEGIARTI000031041982
Texte parentLEGITEXT000031041958
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juillet 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Les règles fixées en matière d'organisation des jurys par les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 19 avril 2013 susvisé sont applicables aux concours relevant du présent chapitre sous réserve des dispositions suivantes :

2. 1° Le jury de chacun des concours externe, second concours interne et troisième concours est présidé par le vice-recteur de la Polynésie française ou son représentant qu'il désigne ;

3. 2° Les membres du jury sont nommés par le vice-recteur de la Polynésie française.

4. Le cas échéant, des correcteurs sont désignés par le vice-recteur de la Polynésie française pour participer, avec les membres du jury, à la correction des épreuves. Ils n'ont pas voix délibérative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031041982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.